
Politique de confidentialité
Cette politique explique comment les données à caractère personnel sont traitées dans le site vetospital.com, l'application app.vetospital.com, l'espace propriétaire et l'espace vétérinaire traitant (VTT).
1. Qui est responsable des traitements ?
Pour la gestion du site, des demandes de démonstration, de la relation commerciale, des comptes techniques VETOSPITAL, de la sécurité et du support, le responsable du traitement est VETOSPITAL, SASU au capital de 2 000 euros, RCS Avignon 130 610 710, 374 Rue des Cantarelles, 84270 Vedène, France. Contact : contact@vetospital.com.
Pour les données saisies dans VETOSPITAL dans le cadre de la prise en charge d'un animal, la structure vétérinaire cliente détermine les finalités du traitement et agit en principe comme responsable du traitement. VETOSPITAL traite ces données pour son compte en qualité de sous-traitant, selon le contrat et l'annexe de traitement des données.
2. Données pouvant être traitées
- Utilisateurs professionnels : identité professionnelle, e-mail, structure(s) autorisée(s), identifiants techniques, journaux de connexion et de sécurité, paramètres et informations de support.
- Propriétaires ou détenteurs : nom, prénom, téléphone, e-mail et informations nécessaires au suivi de l'hospitalisation et aux communications décidées par la structure vétérinaire.
- Animal : identité, espèce, race, sexe, âge/date de naissance, poids, identification, motif, traitements, observations, documents, images et données de suivi. Ces informations sont protégées avec le même niveau d'attention et dans le respect du secret professionnel vétérinaire lorsqu'elles sont reliées à un propriétaire identifiable.
- Vétérinaires traitants/référents : identité ou structure professionnelle, e-mail, rattachements autorisés à un patient, communications, demandes de rappel et journaux d'accès.
- Prospects : informations volontairement transmises via le formulaire de démonstration.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base / rôle |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou de démonstration | Mesures précontractuelles et, selon le cas, intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles. |
| Fourniture de VETOSPITAL, abonnements et support | Exécution du contrat avec la structure cliente. |
| Authentification, sécurité et journalisation | Intérêt légitime à sécuriser le service et, le cas échéant, exécution du contrat. |
| Hospitalisation, communication propriétaire et partage au VTT | Base déterminée par la structure vétérinaire responsable du traitement ; VETOSPITAL agit comme sous-traitant. |
| Obligations comptables, légales et litiges | Obligation légale et intérêt légitime à constater, exercer ou défendre des droits. |
4. Communication propriétaire
Dans votre espace propriétaire, le lien « Confidentialité » présente les coordonnées de la clinique liée au séjour de votre animal et, après validation par son administrateur, la mention relative à l’exécution du contrat de prise en charge pour les traitements nécessaires à ce contrat. Pour exercer vos droits sur ces données, contactez directement cette clinique à l’adresse indiquée. Les durées techniques du service décrites ci-dessous sont distinctes de la conservation du dossier par la clinique.
L'accès propriétaire est un service de suivi mis à disposition par la structure vétérinaire. Il n'est pas fondé sur une case générale « J'accepte le RGPD ». Le propriétaire est informé du traitement et peut exercer ses droits auprès de la structure qui prend en charge son animal. VETOSPITAL peut assister la structure dans le traitement de ces demandes.
5. Espace vétérinaire traitant (VTT)
Un compte VTT ne donne pas un accès général aux patients d'une structure. L'accès à un patient est conditionné par un rattachement explicite entre la structure VETOSPITAL, l'hospitalisation et le contact VTT autorisé. Les accès et actions utiles à la sécurité sont journalisés. La structure peut révoquer l'accès.
Lorsqu'un dossier médical final est mis à disposition du VTT, ce dossier et les données strictement nécessaires à son identification et à son accès peuvent rester disponibles pendant au maximum 365 jours après la sortie, sauf révocation antérieure par la structure émettrice.
6. Import des données patient
Les méthodes d’import proposées sont les fichiers ZIP, PDF ou texte, le texte collé et la saisie manuelle. Les imports par capture d’écran ou photographie ne sont pas proposés. Le traitement d’import ne transmet pas les documents à un service d’intelligence artificielle. Les données extraites doivent être vérifiées avant validation.
7. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées selon leur fonction et le contexte : personnels de la structure cliente, VTT explicitement autorisés, personnel VETOSPITAL habilité lorsque nécessaire au support ou à la sécurité, et prestataires techniques encadrés contractuellement. Les principaux prestataires sont Cloudflare et Supabase.
8. Transferts hors Union européenne
Lorsque des traitements ou accès impliquent un pays tiers, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types et les garanties des accords de traitement des prestataires. Les données principales Supabase sont hébergées en Irlande ; les stockages R2 applicatifs et la base D1 VTT concernés sont configurés avec une juridiction Union européenne.
9. Durées de conservation
- Liens magiques propriétaire : 48 heures.
- Après sortie : accès propriétaire limité à 24 heures.
- Photos et vidéos de communication propriétaire et médias VTT courants : suppression à la sortie, avec mécanismes techniques de réconciliation.
- Photos patients : nettoyage quotidien après sept jours suivant la sortie ; les photos dont le séjour a été supprimé sont également nettoyées, sauf si une hospitalisation active les utilise encore.
- Dossier médical final partagé au VTT et données strictement nécessaires à cet accès : maximum 365 jours après la sortie, sauf révocation antérieure.
- Copies locales techniques de l’espace VTT : elles peuvent subsister sur l’appareil après une déconnexion afin d’éviter des rechargements inutiles lors d’un usage ultérieur. Le VTT peut les supprimer à tout moment depuis le menu ⚙️ « Vider les données locales ». Cette action n’efface aucune donnée conservée côté serveur.
- Demandes commerciales d'un prospect non client : maximum trois ans après le dernier contact émanant du prospect, sauf nécessité juridique distincte.
- Données de facturation et pièces comptables : durées légales applicables.
10. Traceurs et stockage local
VETOSPITAL n'utilise actuellement ni régie publicitaire ni traceur marketing ni outil d'analyse comportementale tiers. Les stockages locaux utilisés par l'application sont nécessaires à l'authentification, au choix de structure, aux préférences, à la mise en cache et au fonctionnement hors ligne. Voir la page Traceurs et stockage local.
Dans l’espace VTT, la déconnexion met fin à la session mais n’est pas présentée comme une purge de toutes les copies locales de l’appareil. Le menu ⚙️ propose une commande distincte « Vider les données locales » qui supprime les caches VTT persistants et les PDF mis en cache sur cet appareil, sans supprimer le compte, les rattachements, les dossiers ou les données conservées côté serveur.
11. Vos droits
Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez disposer des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Pour les données cliniques traitées pour une structure vétérinaire, adressez-vous en priorité à cette structure. Vous pouvez également écrire à contact@vetospital.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
12. Sécurité
VETOSPITAL met en œuvre notamment une authentification, des contrôles d'accès par structure, des politiques de base de données, des URLs/fichiers protégés, une journalisation de sécurité, des stockages privés, des mécanismes de révocation et des sauvegardes/caches isolés par compte ou structure. Aucun dispositif ne pouvant garantir un risque nul, les incidents sont documentés et traités selon une procédure dédiée.
13. Contact
Contact général et protection des données : contact@vetospital.com.