Conditions d'accès à l'espace vétérinaire traitant (VTT)
L'espace VTT permet à un vétérinaire traitant ou référent autorisé de suivre certains éléments communiqués par la structure qui prend en charge l'animal.
1. Accès limité aux patients autorisés
La création ou l'existence d'un compte VTT ne confère aucun droit général d'accès. Un patient n'est visible que lorsqu'un lien d'autorisation a été créé pour cette hospitalisation, cette structure et ce contact VTT. La structure peut révoquer cet accès à tout moment.
2. Usage professionnel
L'espace est réservé à un usage professionnel en lien avec la continuité ou le suivi des soins. Le titulaire du compte veille à ce que les identifiants ne soient utilisés que par les personnes autorisées de son organisation et signale sans délai toute suspicion de compromission.
3. Confidentialité
Les informations reçues ne peuvent être consultées, conservées ou retransmises que dans la mesure nécessaire au suivi professionnel du patient et dans le respect du secret professionnel et des règles applicables à l'exercice vétérinaire.
4. Contenu
La structure prenant en charge l'animal détermine les nouvelles, médias, documents ou dossier final mis à disposition. L'espace VTT est en lecture seule pour le dossier clinique, sauf fonctions explicitement prévues telles qu'une demande de rappel.
5. Durée et révocation
Pendant l'hospitalisation et la courte période post-sortie prévue par le service, le VTT autorisé peut consulter les éléments de suivi mis à disposition. Les médias courants de communication sont supprimés selon les règles de sortie.
Lorsqu'un dossier médical final est déposé pour un patient sorti, ce dossier ainsi que les données strictement nécessaires à son identification et à son accès restent disponibles dans l'espace VTT pendant au maximum 365 jours après la sortie. La structure émettrice peut révoquer cet accès à tout moment ; à l'échéance, la copie dédiée au partage VTT est supprimée.
6. Journalisation
Des événements techniques et d'accès peuvent être enregistrés pour sécuriser le service, établir les autorisations et investiguer les incidents.
7. Données personnelles
Pour le partage clinique patient par patient, la structure vétérinaire qui transmet les informations demeure responsable du traitement ; VETOSPITAL agit comme sous-traitant. Pour l'authentification et la sécurité du compte VTT, VETOSPITAL traite les données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la plateforme. Voir la politique de confidentialité.
8. Contact
En cas d'erreur d'attribution d'un patient, d'accès indu ou de problème de sécurité, cessez immédiatement la consultation du dossier concerné et contactez la structure émettrice ou contact@vetospital.com.